Comment savoir si on achète un portable volé ?

Recel de smartphone, ne vous faites pas avoir !

Le marché des smartphones voit apparaître des téléphones de plus en plus performants et sophistiqués dont les prix augmentent de façon exponentiel. Malheureusement un autre marché se développe : celui des cellulaires volés et revendus. Des mesures sont prises mais les forces de l’ordre se sentent parfois impuissantes face à cette recrudescence de vols.

portable volé

Vérifier que le portable n’a pas été volé grâce au code IMEI

Si vous projetez d’acquérir ou si vous venez d’acheter un smartphone voici une procédure qui vous permettra de vérifier si il a été soustrait à son ancien propriétaire contre sa volonté.

Obtenir le code IMEI

Chaque téléphone possède un identifiant mondial unique que vous pouvez obtenir grâce au code IMEI, grâce à ce code vous pourrez alors vérifier son origine.

C’est une demande légitime que de demander au vendeur le code IMEI avant la vente et les vendeurs honnêtes ne feront pas de difficultés. Méfiez-vous en cas de refus, l’origine du smartphone peut-être douteuse, surtout si le prix est attirant.

A partir de la réception du téléphone vous disposez d’un laps de temps restreint avant de confirmer la vente. Si vous avez convenu d’un rendez-vous avec le vendeur et que la transaction doit être réglée en liquide, il vous faudra vérifier l’IMEI sur place : tapez sur le pavé tactile les signes suivants : *#06#

Vérifier le code IMEI avec Veritas

Après obtention du code vous rentrez le dans le module Veritas (https://www.veritas-certification.com/). Veritas est un script permettant de s’assurer,instantanément, sans frais, anonymement et à l’aide d’une base planétaire, que le téléphone n’a pas été signalé frauduleux par son ancien propriétaire .

Vous serez immédiatement informé du résultat qui présentera les informations suivantes :

Marque, modèle de téléphone, statut ( Déclaré volé ou perdu » ou « Appareil non volé)

En cas de téléphone débloqué tout opérateur, ou lors de la possession d’une carte SIM de l’opérateur par défaut, Vous pouvez brancher votre SIM dessus. Dans ce cas une origine douteuse est probable. Cette solution peut s’avérer longue, elle n’est donc pas à privilégier.

Quelles sont les conséquences juridiques d’un tel achat ?

Accusation de recel

L’achat d’un téléphone perdu ou volé est puni par la loi (jusqu’à de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amendes). En cas de connaissance ou non du statut de l’appareil acheté les peines peuvent varier. Consultez la page du site service-public.fr pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33023

Si vous aviez conscience de l’état du téléphone lors de l’achat, il s’agit de recel et les risques encourus sont cités précédemment.

En cas de recel aggravé vous encourez jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.

Comment prouver le contraire ?

Pour être innocent il faudra démontrer votre bonne foi et cela peut s’avérer difficile.

Plusieurs indicateurs peuvent aider : prix du cellulaire dans la fourchette des prix de vente, réseau de distribution et traçabilité du vendeur, vos antécédents…

stephane

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